Le roi, fontaine de toute justice

Droit | 8 pages | 24-10-2007 | Format : | Note : 8.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la logique qui fait de lui la fontaine de toute justice. En tant que grand débiteur, c'est parce qu'il est depuis longtemps reconnu comme justicier, qu'il peut mener à bien cette tâche et justifie qu'il soit d'adage que « toute justice émane du roi ». C. Loyseau dans son Traité des seigneuries, écrivait au chapitre XIII que « les justices dépendent du Roi, tant en ce qu'elles procèdent de lui et retournent à lui, ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la mer, qu'en ce qu'elles lui appartiennent toutes ».

C'est dans ce contexte de tentative d'unification de la justice par le roi qu'il convient de se poser la question suivante : en quoi cette justice royale va s'imposer aux autres et assurer sa supériorité à partir du XIIIème siècle ?

Sommaire:

I) Le redéploiement de la justice royale par l'affaiblissement des juridictions particulières à partir du XIIIème siècle

A. La lutte intense contre les juridictions seigneuriales
B. La lutte modérée contre les juridictions ecclésiastiques

II) L'affirmation progressive de la justice royale par la rigueur de son organisation

A. La justice déléguée
B. La justice retenue

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