Méthodologie du commentaire d'arrêt de la Cour de cassation

Droit | 5 pages | 24-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre méthode. Sera uniquement envisagée la forme des arrêts de la Cour de cassation.

Après avoir lu et compris un arrêt, il convient de l'analyser et d'en juger la portée jurisprudentielle. Il va de soi que plus un arrêt émane d'une juridiction élevée dans la hiérarchie judiciaire, plus sa portée risque d'être grande. S'agissant des arrêts de la Cour de cassation, de multiples indices permettent de déterminer leur portée (...)

Sommaire:

I) Forme des arrêts

A. Arrêt de cassation
1. Visa
2. Chapeau
3. Motifs censurés
4. Motif de censure

B. Décision de rejet
1. Moyen de cassation
2. Réfutation
3. Conclusif

II) Indices sur l'importance d'un arrêt de la Cour de cassation

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