La représentativité syndicale

Droit du travail | 3.5 pages | 24-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail au sujet de la représentativité syndicale.

Extrait:

En France règne le pluralisme syndical, c'est la raison pour laquelle il existe une liberté de constitution des syndicats et une liberté dans le choix du syndicat auquel on adhère.
Dans un tel système, la règle doit être celle de l'égalité des droits des syndicats. Cette conception prévôt en 1884. Mais, cette idée n'a pas pu résister face à l'augmentation constante de l'attribution des syndicats : l'idée s'est imposée que juridiquement on ne pouvait pas mettre sur le même plan les syndicats minoritaires et les syndicats majoritaires (...)

Sommaire:

I) La raison d'être de la notion de représentativité

II) Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs

III) Les modes de reconnaissance de la représentativité

A. Une représentativité prouvée
1. Les critères de la représentativité
2. Le périmètre d'appréciation de la représentativité
B. Une représentativité présumée

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