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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Les fonctions et les rôles de la possession

Droit civil | 6 pages | 19-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation juridique rédigée concernant la possession. Quels sont les fonctions, les rôles de la possession ? La possession joue un rôle acquisitif mais également protecteur.

Extrait:

La possession est une notion différente de la propriété qui est un pouvoir de droit sur la chose. Normalement, la possession et la propriété vont coïncider mais on peut cependant être possesseur d'une chose sans en être le véritable propriétaire (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le rôle acquisitif de la possession

A) L'acquisition de la filiation
B) L'acquisition de la propriété

II) Le rôle protecteur de la possession

A) La consolidation de la filiation
B) La protection des biens


Téléchargez dès à présent le document Rôles et fonctions de la possession : la propriété comme pouvoir de droit !


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