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Droit civil
Indépendance et sécurité des tiers à l'égard des époux
| Note : 
RésuméCours de droit des régimes matrimoniaux sur l'indépendance et la sécurité des tiers à l'égard des époux. Ici, est fait l'analyse et le commentaire des articles 221 et 222 du Code civil : les actes sur les biens meubles et les relations des couples avec le banquier.
Sommaire:
I) Les actes sur les meubles (art. 222 Code civil)
A. Domaine d'application de la présomption de pouvoir
B. Portée de la présomption de pouvoir
II) Le banquier (art. 221 Code civil)
A. Relations époux titulaires du compte et dépositaire
B. Relations entre époux
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