+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
L'égalité domestique des époux
| Note : 
RésuméCours de droit des régimes matrimoniaux traitant de l'égalité domestique des époux dans lequel est abordé le devoir de contribution aux charges du mariage et le pouvoir de contracter des dettes ménagères. C'est l'application des articles 220 et 214 du Code civil.
Sommaire:
I) Le devoir de contribuer aux charges du mariage (art. 214 Code civil)
A. Modalités d'exécution et mesure de la contribution
B. Incidence de la séparation de fait
C. Portée de l'obligation sous les différents régimes
II) Le pouvoir de contracter les dettes ménagères (art. 220 Code civil)
A. Solidarité et finalité familiale de la dette ménagère
1. L'objet de la dette
2. La source de la dette
B. Absence de finalité familiale de la dette et exclusion de la solidarité légale
1. Dette excessive
2. Crédit
Recommandations
6 pages - 3,60€
4 pages - 1,80€
3 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les conditions de protection de la propriété intellectuelleLes voies de recours extraordinairesL'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéitéLa théorie des voies de recoursLe droit des régimes matrimoniauxLa responsabilité du fait d'autruiNouveautés dans la rubrique Droit civil
Les droits réels immobiliers (cours de Droit)Transexualisme : Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 décembre 1992, n° 91-11900Vers une responsabilité générale du fait d'autruiFiche de Droit civil L2 sur le lien de causalitéFiche de Droit civil L2 sur le préjudiceCas pratique en droit civil des biens sur la possessionLes plus visités dans la matière Droit civil