email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2508.26 €
Guillaume
2416.7 €
Damien
2223.75 €
Marianne
2090.46 €
Red
2045.56 €



Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

Document présent dans la catégorie Droit civil

La liberté professionnelle des époux

Droit civil | 1 page | 24-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de droit des régimes matrimoniaux sur le principe de la liberté professionnelle des époux énoncé à l'article 223 du Code Civil. On aborde, ici, la question des revenus professionnels, celle de l'indépendance professionnelle et celle du travail en commun dans l'entreprise familiale.

Sommaire:

I) La liberté d'exercer une profession
II) La liberté des gains professionnels
III) L'indépendance des époux et le travail dans la même entreprise


Téléchargez dès à présent le document La liberté professionnelle des époux (régimes matromoniaux) !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com