Analyse de la fiscalité de la France, de Monaco et du Maroc

Finances publiques | 27 pages | 06-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé décrivant les différents impôts et taxes de la France, de Monaco et du Maroc.

Extrait:

L'impôt sur le revenu est un impôt unique établi sur l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d'une année déterminée.

Il s'applique à l'intérieur des limites de la souveraineté française qui comprennent, outre la France continentale et la Corse, les îles du littoral et les départements d'outre-mer de Guadeloupe (y compris les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin), Guyane, Martinique et Réunion. Ces dispositions ne s'appliquent pas à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu est déterminé les notions de domicile fiscal ou de source du revenu (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'impôt sur le revenu

A. France
B. Monaco
C. Maroc

II) L'impôt sur les sociétés

A. France
B. Monaco
C. Maroc

III) TVA et autres taxes

A. France
B. Monaco
C. Maroc

Annexes

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