Les contrats civils et commerciaux

Droit civil | 60 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit civil portant sur les contrats civils et commerciaux.

Extrait:

Il y a de plus en plus une spécialisation du droit des contrats.

Il y a une multiplication des contrats, c'est le signe d'une croissance élevée. La qualité des contrats évolue également car sans arrêt de nouveaux types de contrats apparaissent, ce sont des contrats qui ne remplissent pas les conditions du code civil (le crédit bail, les contrats de distribution, de la vie des affaires, les contrats bancaires, contrats d'abonnement...) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les contrats relatifs aux biens

A. La vente
B. Le bail

II) Les contrats relatifs aux services

A. Le contrat de mandat
B. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt

Conclusion

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