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Droit civil
Le droit de la filiation
| Note : 
RésuméCours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux développements sur l'adoption plénière, simple ou encore sur la filiation de l'enfant "artificiellement " conçu.
Extrait:
La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée
s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre de ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces deux filiations est donc avoir un enfant autrement que par l'union sexuelle. Au moins est-ce la finalité majeure de l'adoption et la finalité exclusive de la PMA (...)
Sommaire:
La filiation adoptive
SECTION 1. L'ADOPTION PLENIERE
A. Conditions de l'adoption plénière
1. Conditions relatives à la situation de famille des adoptants
2. Conditions relatives à l'âge
3. Conditions relatives à la situation de l'adopté
B. Procédure de l'adoption
1. Placement en vue de l'adoption
2. Le jugement d'adoption
C. Les effets de l'adoption plénière
1. Le statut familial de l'enfant adopté plénièrement
2. L'état civil de l'enfant adopté
SECTION 2. L'ADOPTION SIMPLE
A. Les conditions de l'adoption simple
B. Les effets de l'adoption simple
1. Le maintien du lien d'origine
2. La création du lien d'adoption
3. La révocation de l'adoption simple
La procréation artificielle
SECTION 1. QUESTIONS PREALABLES
A. Les principes directeurs de la loi du 29 juillet 1994 telle que révisée par celle du 6 août 2004
1. Limite tenant à la subsidiarité de la PMA par rapport à la procréation charnelle
2. Limite tenant aux personnes
3. Limite tenant à la primauté de la procréation endogène sur la procréation exogène
4. Limite tenant à l'agrément des praticiens habilités
B. Les techniques d'assistance médicale à la procréation
1. L'insémination artificielle
2. La fécondation in vitro
3. Transfert d'embryons
SECTION 2. LA FILIATION DE L'ENFANT ARTIFICIELLEMENT CONÇU
A. L'établissement du lien de filiation
B. La contestation du lien de filiation
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