Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération

Droit constitutionnel | 14 pages | 30-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.

Extrait:

L'État moderne naît au XVIIIème siècle en Angleterre et en France. Il se diffuse ensuite
progressivement sur le continent européen et sur l'ensemble de la planète. Si ces
caractéristiques (éléments constitutifs, monopole de la souveraineté) sont communes et
reconnues notamment par le droit international, ses structures internes varient. L'organisation étatique est tantôt caractérisée par un seul ordre étatique, ou la coexistence de deux ordres juridiques. La question des formes d'État est également appelée « organisation verticale du pouvoir » (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définitions

II) Concepts

A. L'Etat unitaire
1. La déconcentration
2. La décentralisation
3. L'État régional

B. La confédération

C. L'État fédéral
1. Le phénomène fédéral
a) La formation des fédérations
b) L'évolution des fédérations
2. Les principes du fédéralisme
a) L'autonomie
b) La participation

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