Résumé
Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.
Sommaire:
I) Personnes ayant la personnalité juridique
A. Les personnes physiques
B. Les personnes morales
II) Les différentes personnes morales
A. Personnes morales de droit public
B. Personnes morales de droit privé
III) Existence de la personnalité juridique
A. Le début de la personnalité juridique
1. Pour la personne physique
2. Pour la personne morale
B. La fin de la personnalité juridique
1. Pour la personne physique
2. Pour la personne morale