email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2297.36 €
Guillaume
2283.35 €
Damien
2003.47 €
Alexandre
2001.45 €
Marianne
1965.26 €



Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

Document présent dans la catégorie Droit civil

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

Droit civil | 3 pages | 23-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.

Sommaire:

I) Personnes ayant la personnalité juridique

A. Les personnes physiques
B. Les personnes morales

II) Les différentes personnes morales

A. Personnes morales de droit public
B. Personnes morales de droit privé

III) Existence de la personnalité juridique

A. Le début de la personnalité juridique
1. Pour la personne physique
2. Pour la personne morale
B. La fin de la personnalité juridique
1. Pour la personne physique
2. Pour la personne morale


Téléchargez dès à présent le document La notion de personnalité juridique !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com