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Droit civil
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004
| Note : 
RésuméLe processus d'élaboration d'un contrat de vente est complexe et inclus de nombreux éléments, le prix en est un même si l'évolution fait que sa détermination peut varier dans le temps. Le 22 mars 1994, le GAEC Théry a conclu avec la société Beaumarais trois contrats dans lesquels celle-ci s'engage a livrer entre janvier 1995 et avril 1995 une quantité de pommes de terre de la récolte 1994 (...)
Sommaire:
Introduction
I) Le prix : élément essentiel du contrat
A. Un prix déterminé exigé
B. Une détermination ultérieure possible
II) Des conditions exigées
A. Un indice soumis à de strictes conditions
B. Une intervention judiciaire presque inutile
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