+ de 30 000 documents en ligne
Droit pénal
La responsabilité pénale de l'agent immobilier
| Note : 
RésuméAnalyse du principe de légalité et de la responsabilité pénale du professionnel de l'immobilier.
Extrait:
Décidément, malgré une certaine volonté de moralisation de la profession, les agents immobiliers continuent d'avoir mauvaise presse auprès des Français. Pratiques douteuses, tarifs à la tête du client et souvent prohibitifs, suivi inexistant... sont autant de reproches évoqués par les particuliers qui font appel à leurs services. Et ce n'est pas l'enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui viendra démentir cette opinion (...)
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le temps de travail (Cas pratique de droit)Dissertation sur la protection du consommateurLe développement de la concurrence au service des consommateurs (Loi Luc Chatel)La responsabilité pénale de l'agent immobilierDissertation d'économie sur le pouvoir d'achatLa rigueur économique ou la relanceNouveautés dans la rubrique Droit pénal
Les infractions contre les biens et les personnesCours de Droit pénalLes perquisitions en procédure pénale françaiseLa preuve en droit pénal françaisLes voies de recours dans la procédure pénale françaiseLe procureur de la RépubliqueLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit