L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Droit constitutionnel | 4 pages | 19-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.

Extrait:

« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Cette phrase de Napoléon Bonaparte est bien représentative de l'évolution et de la progression des différentes constitutions de France (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Constitution de 1795

A. Des notions de souveraineté, de citoyenneté et de droit de suffrage primitives par rapport à la Constitution de 1793
B. Souveraineté nationale, un suffrage restreint ou l'élu est libre et non rattaché à la Nation par ses promesses

II) Les Constitutions de 1848 et 1858

A. La progression des notions primaires grâce à la volonté populaire : suffrage universel et souveraineté populaire
B. La tentative de conciliation des deux idées nouvelles et l'ouverture d'esprit significative de la Constitution de1958

Conclusion

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