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Droit des affaires
La société par actions simplifiée (SAS)
| Note : 
RésuméMémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Extrait:
La question qui va guider ce mémoire est la suivante :
La SAS, à travers laquelle les sociétés de toute taille se donnent une structure plus flexible, permettant en principe, de mieux aménager les droits et les intérêts des associés, est-elle exempte de toute contrainte pour les parties qui doivent fixer leurs rapports ?
Sommaire:
Introduction
I) Particularités et caractéristiques de la S.A.S
A. Un environnement légal et réglementaire très particulier
B. La création
C. LA gestion comptable, fiscale et sociale
D. Conclusion première partie
II) La liberté contractuelle
A. La gestion de la SAS
B. Les associés
C. Conclusion seconde partie
III) Les limites de la liberté contractuelle
A. Les règles impératives à suivre
B. Nullité et inefficacité du contrat de société ou de certaines clauses
C. Le programme de contrôle effectué par les commissaires aux comptes
D. Conclusion troisième partie
IV) Démonstration : l'analyse des rapports
A. Analyse des rapports entre les associés et la direction
B. Analyse des rapports entre les associés
C. Analyse des rapports entre la SAS et les parties prenantes
D. Conclusion de la démonstration
Conclusion générale
Bibliographie
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