Cours de droit civil sur les contrats

Droit civil | 49 pages | 18-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

Sommaire:

TITRE 1 : THEORIE GENERALE DU CONTRAT

Section 1 : La notion de contrat (art. 1101 du code civil)
Section 2 : Les classifications des contrats
Section 3 : L'évolution de la théorie générale du contrat

TITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre 1 : Les conditions de formation du contrat
Sous-chapitre 1 : Les conditions relatives aux contractants
Sous-chapitre 2 : Les conditions relatives au contrat

Chapitre 2 : La sanction des conditions de formation : l'annulation du contrat
Section 1 : La notion de nullité
Section 2 : Le régime de l'annulation
Section 3 : Les conséquences de l'annulation

TITRE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT

Chapitre 1 : Les effets du contrat entre les parties
Section 1 : Le principe de force obligatoire du contrat
Section 2 : La portée du principe de force obligatoire du contrat

Chapitre 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Section 1 : L'effet relatif du contrat
Section 2 : L'opposabilité du contrat

Conclusion : L'inexécution du contrat

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