Le patrimoine

Droit civil | 3 pages | 22-10-2007 | Format : | Note : 8.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire.

Extrait:

Toutes les richesses faisant l'objet d'une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C'est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l'ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le patrimoine et les biens

A. Les éléments du patrimoine
B. Une universalité juridique

II) Le patrimoine et la personne

A. Les caractères du patrimoine émanant de la personne
B. Les patrimoines d'affectation

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