Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Droit administratif | 2.5 pages | 22-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Extrait:

« L'exception française » au regard des autres pays du monde, se confirme également par son système juridique original. En effet la France est l'un des rares pays (si ce n'est le seul) à posséder deux ordres de juridiction distincts, l'un administratif et l'autre judiciaire (c'est entériné par l'arrêt du Tribunal des Conflits de 1873 Blanco) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit administratif, au départ, est un droit essentiellement jurisprudentiel

A. La création des Principes Généraux du Droit
B. La résistance du Conseil d'Etat à l'intrusion des normes communautaires dans l'ordre juridique interne

II) La codification progressive du droit administratif

A. L'omniprésence de la loi
B. L'omniprésence du droit communautaire

Conclusion

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