Les obligations pécuniaires des associés

Droit des affaires | 2.5 pages | 22-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation juridique réalisée selon la méthode universitaire sur la question des obligations pécuniaires des associés. Il peut paraître anormal que l'associé réponde sur ses deniers de la société alors que celle-ci à une personnalité morale distincte de celle des associés. Mais la personnalité morale de la société ne doit pas non plus être une sorte de « bouclier » permettant aux associés de faire n'importe quoi. Quel est le compromis qui a été retenu par le législateur ? Quelle est l'étendue des obligations pécuniaires des associés ?

Extrait:

Les apports des associés sont un des trois éléments du contrat de société. Leur valeur est parfois très élevée, et il sera parfois difficile de mettre tout de suite cet apport à la disposition de la société. Les associés auront donc un délai, lors de la formation de la société pour délivrer ces apports. Selon l'article 1843-3 du Code Civil, chaque associé sera débiteur envers la société des apports qu'il s'est engagé à fournir (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les obligations pécuniaires des associés dans une société in bonis

A. Les obligations pécuniaires lors de la formation de la société
B. Les obligations pécuniaires durant la vie sociétaire

II) Les obligations pécuniaires des associés dans une société en difficulté

A. L'obligation de contribuer aux pertes
B. La responsabilité pécuniaire comme sanction

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