Doit-on craindre une juridicisation excessive en France ?

Droit administratif | 1 page | 17-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?

Extrait:

La juridicisation a permis un approfondissement du contrôle des actes au niveau constitutionnel comme administratif, la conséquence de ce contrôle est un allongement des procédures et la remise en cause de la pertinence de certaines normes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un champ de contrôle approfondi au niveau constitutionnel comme administratif

A. La création du bloc de constitutionnalité par le CC
B. La création des PGD par le juge administratif

II) Cette juridicisation entraîne un allongement des procédures ainsi qu'une contestation de la pertinence de certaines normes

A. Un allongement du délai de jugement qui dessert l'intérêt général
B. La pertinence de certaines normes d'ordre jurisprudentiel sont critiquées

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif