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Droit du travail
L'action en justice des syndicats
| Note : 
RésuméCours synthétique relatif à l'action en justice des syndicats. Quelles sont les différentes possibilités d'action en justice des syndicats ? L'action en défense des intérêts collectifs, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié, l'action née d'une convention collective de travail.
Extrait:
Sous le régime de la loi de 1884, ce droit ne s'exerçait que dans les conditions du droit commun. L'action ne pouvait viser que la réparation du préjudice causé directement et personnellement au syndicat en tant que personne morale (...)
Sommaire:
I) L'action en défense des intérêts collectifs
II) L'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié
III) L'action née d'une convention collective de travail
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