La liberté syndicale

Droit du travail | 1 page | 16-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :
- l'aspect individuel (inhérent à chaque salarié)
- l'aspect collectif (inhérent à la constitution et à l'organisation des groupements syndicaux)

Extrait:

Ce principe est inscrit dans le préambule de la constitution de 1946.
La loi Le Chapelier de 1791 avait ouvert une période d'interdiction absolue et de répression des groupements professionnels. Cette période a pris fin avec la loi du 2103/1884 dite « Waldeck-Rousseau ». Jusqu'à cette date les relations de travail sont conçues sur un mode individualiste, seul existe le lien établi entre l'employeur et le salarié dans le cadre du contrat de louage de services, conformément au Code civil (...)

Sommaire:

I) La liberté syndicale
II) Liberté fondamentale pour chaque salarié
III) Liberté de constitution et d'organisation du syndicat

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