Intoduction au droit : les droits subjectifs

Droit (général) | 22 pages | 19-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.

Extrait:

Il y a plusieurs possibilités de changer de nom :

- le changement par décret : si ridicule ou odieux. Se fait par une demande adressé au
garde des sceaux. Mais cela reste exceptionnel ;
- changement du nom des étrangers par francisation : pendant ou après la naturalisation ;
- relèvement du nom des citoyens morts pour la France : si le nom va s'éteindre.

Sommaire:

I) La création des droits subjectifs

A. La classification des droits subjectifs
B. Les sources de droits subjectifs

II) La preuve des droits subjectifs

A. L'objet et la charge de la preuve
B. Les modes de preuve

III) Les titulaires des droits subjectifs

A. La dualité de la personnalité juridique
B. Les sources de droits subjectifs

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