Cours de droit administratif

Droit administratif | 24 pages | 19-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces organismes existent pratiquement dans tous les domaines d'activité du gouvernement et touchent les citoyens ordinaires, qu'il s'agisse de propriétaires fonciers ayant besoin d'un permis de construction pour ajouter une nouvelle pièce à leur maison etc. (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation administrative territoriale

A. La centralisation administrative
B. La décentralisation administrative

II) L'administration d'Etat

A. Organes de l'administration centrale
B. Organes locaux de l'administration centrale

III) L'administration locale

A. La commune
B. Le département
C. La région

IV) Les actes administratifs

A. Les sources de légalité
B. Contrôle de la légalité : administratif et juridictionnel

V) Les actes administratifs

A. Notion de décision exécutoire
B. Le régime juridique de la décision exécutoire

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif