La révocation du contrat

Droit civil | 2 pages | 19-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses engagements trop facilement. Il faut donc concilier les deux. Comment la révocation du contrat est-elle organisée par la loi ?

Extrait:

Le contrat est l'acte juridique le plus courant. Quotidiennement, chacun passe une multitude de contrats ne serait-ce que pour satisfaire les besoins primaires comme se nourrir. Le contrat est défini par l'article 1101 du Code Civil comme étant « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose ».

Sommaire:

Introduction

I) La révocation conventionnelle du contrat

A. La révocation par accord mutuel
B. La révocation du contrat prévue par une clause

II) La révocation du contrat prévue par la loi

A. La révocation d'un contrat à durée indéterminée
B. La résiliation du contrat à durée déterminée

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