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Droit civil
Le début de la personnalité juridique
| Note : 
RésuméEn droit, les personnes physiques sont des êtres, des sujets de droit. C'est-à-dire des êtres qui peuvent être titulaires de droits subjectifs et qui peuvent les exercer. Mais qu'est-ce qu'un être, sujet de droit ?
Extrait:
En principe l'être humain acquiert la personnalité juridique dès sa naissance. Néanmoins par exception le droit fait parfois rétroagir le début de la personnalité juridique à la conception de la personne (...)
Sommaire:
Introduction
I) Le principe, la naissance de la personne
A. La personnalité juridique commence, en principe, à la naissance de l'être humain
B. Déclaration de la naissance
II) La conception
A. Le principe "infans conceptius"
B. Le statut juridique du foetus et de l'embryon
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