Le droit des assurances

Droit (autres) | 74 pages | 15-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.

Sommaire:

Partie I. L'organisation de l'assurance

I) Les entreprises d'assurance

A. Formes juridiques des entreprises d'assurance
B. Le contrôle de l'état
C. Les relations entre les entreprises d'assurance:

II) Les intermédiaires d'assurance

A. Agents généraux d'assurance (aga)
B. Les courtiers d'assurance

Partie II. Les divers types d 'assurance

I) Les assurances dommages

A. Domaine
B. Règles générales d'assurance de dommage
C. Règles propres aux assurances de responsabilité

II) Les assurances de personnes

A. Type d'assurance de personnes
B. Les assurances de personnes à forme collective

Partie III. Les contrats d'assurance

I) Conclusion du contrat d'assurance

A. Convention créant une assurance nouvelle
B. Conventions modifiant l'assurance préexistante

II) Contenu du contrat d'assurance

A. Le risque dans le contrat d'assurance
B. Prime d'assurance

III) Le paiement de la prime

A. Condition du paiement
B. Sanction du non paiement

IV) Survenance du sinistre

A. Obligation de l'assure
B. Les obligations

V) Difficulté d'exécution du contrat

A. La compétence
B. La prescription biennale

VI) Durée du contrat d'assurance

A. Détermination par les parties
B. Tacite reconduction

VII) Résiliation du contrat

A. Résiliation périodique
B. Résiliation pour non paiement de la prime
C. Résiliation en cas d'aliénation de la chose assurée ou de décès de l'assuré
D. Résiliation en cas de changement dans la situation de l'assuré

VIII) Extinction de plein droit du contrat

A. Perte de la chose assurée
B. Réquisition de la chose assurée
C. Redressement et liquidation judiciaire de la société d'assurance
D. Retrait d'agrément de la société d'assurance

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