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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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La coutume

Droit (général) | 4.5 pages | 15-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 7.50/10 |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation relative à la coutume.

La révolution a réagi et a unifié les pays de coutume et de droit écrit.
Le code civil a réussi cette mission d'unification du droit. Malgré tout, la notion de coutume fait encore partie aujourd'hui de notre droit. A-t-elle encore un véritable rôle à jouer ? Est-elle une source directe du droit ?

Sommaire:

Introduction

I) L'élaboration de la coutume

A. Les éléments constitutifs de la coutume
B. La preuve de la coutume

II) La mise en oeuvre de la coutume

A. La coutume avec la loi et contre la loi
B. Avantages et inconvénients des deux modes de créations, loi et coutume

Conclusion


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