Le cautionnement : commentaire de l'article 2292 du Code civil

Droit des affaires | 4 pages | 15-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le cautionnement est défini comme le contrat par lequel une personne dénommée caution, s'engage à régler la dette d'autrui, si ce dernier n'exécute pas lui-même cette obligation. Ce contrat, simple en apparence, a pour caractéristique particulière d'être consensuel, c'est-à-dire qu'il se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
Il n'y a donc pas véritablement de formes particulières à respecter, comme l'indique l'article 2292 du Code civil qui dispose que « le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ».
[...]
Mais avec le développement des idées consuméristes, on peut se demander si le contrat de cautionnement n'est pas en train de perdre son côté consensuel pour devenir formaliste ? (...)

Sommaire:

I) La nécessité d'un cautionnement exprès

A. Un engagement exprès de la caution
B. L'adaptation des règles de preuve du cautionnement à un certain formalisme

II) L'étendue du cautionnement

A. L'étendue en montant
B. L'étendue en durée

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