La contrefaçon et les risques pour le consommateur

Droit pénal | 3 pages | 15-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dans ce dossier, la contrefaçon et les risques pour le consommateur seront mis en valeur à travers différents exemples (exemples juridiques).

Extrait:

A l'approche des fêtes de fin d'année, il est tentant d'acheter des produits contrefaits en guise de cadeaux de Noël. De nos jours, la contrefaçon touche tous les secteurs et s'étend de plus en plus.
La contrefaçon se définit comme l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un objet ou de l'oeuvre d'autrui.
Cherchant à faire des économies, le consommateur néglige les risques qu'il encourt (...)

Sommaire:

Introduction

I) Quels sont les risques ?

A. La santé
B. La sécurité
C. La sûreté

II) Les sanctions judiciaires prévues à l'encontre du consommateur

A. Sanctions pénales
B. Sanctions civiles
C. Sanctions douanières

III) La face caché de la contrefaçon : les risques indirects

A. Le financement des réseaux terroristes
B. Le chômage
C. Un manque à gagner pour l'Etat = un manque à gagner pour le consommateur

Conclusion

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