Les droits de succession

Droit fiscal | 3.5 pages | 15-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Déjà connus sous l'empereur Auguste, les droits de succession sont les droits exigibles sur les transmissions à titre gratuit de biens procédant d'un décès. Pourtant et même si depuis l'antiquité l'impôt devrait « avoir fait son lit », il continue à faire l'objet de vives polémiques. L'idée d'imposer la transmission de propriété, pour normale qu'elle ait pu paraître par le passé, est en effet de plus en plus contestée de nos jours.

Pour les uns, le droit de succession devrait être purement et simplement aboli en raison de son caractère immoral et de son efficience économique (I). Pour d'autres, au contraire, en raison de sa portée symbolique, il faudrait plutôt le ressusciter là ou il aurait disparu ou risquerait disparaître (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une imposition dont l'efficience économique et la moralité est remise en cause

A. Un impôt critiqué sur le plan économique
B. La légitimité de l'impôt remise en cause

II) Une imposition qui mérite d'être ressuscitée en raison de sa portée symbolique

A. La disparition pure et simple de cet impôt est inenvisageable
B. Les caractéristiques d'un système idéal de droits de succession

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