La fiscalité locale

Droit fiscal | 5.5 pages | 15-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources fiscales directes qui traduisent le principe de la libre administration des collectivités territoriales dans le cadre d'un Etat unitaire mais décentralisé.

Ces impôts locaux sont apparus à la fin du 19ème siècle pour accompagner l'émergence de la commune et du département. Ces impôts sont au nombre de quatre, les deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et les non bâties), la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Ils représentent aujourd'hui un tiers des ressources des collectivités territoriales et 10% de la fiscalité de l'Etat (...)

Sommaire:

Introduction

I) La fiscalité locale face à un contexte alarmant

A. Une fiscalité locale injuste, complexe et mal comprise
B. La taxe professionnelle, source de déséquilibre et handicap dans la compétition internationale

II) La nécessaire réforme de la fiscalité locale

A. Une réforme fondée sur la transparence et la simplicité
B. Les solutions en matière de taxe professionnelle

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