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Droit (général)
La sécurité juridique
| Note : 
RésuméLa sécurité juridique apparaît d'autant plus aujourd'hui comme un enjeu important devant le développement des normes supranationales. Toutes ces nouvelles règles juridiques ne doivent pas remettre en cause les droits acquis des individus. Comment la sécurité juridique est-elle assurée aujourd'hui, et est-elle effective ?
La sécurité juridique permet aujourd'hui non seulement le respect des droits acquis (I) mais aussi le développement des relations juridiques (II).
Sommaire:
Introduction
I) La sécurité juridique statique
A. La certitude du droit objectif
B. La stabilité du droit objectif
II) La sécurité juridique dynamique
A. La sécurité des transactions
B. La confiance légitime
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