Droit des obligations suisse : le contrat d'entreprise

Droit (général) | 13 pages | 11-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des obligations suisse (Code des obligations) donnant une vue d'ensemble des articles 363 et suivants spécifiques au contrat d'entreprise. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

Sommaire:

I) Généralités

A. Définition
B. La notion d'ouvrage
C. La distinction entre le contrat d'entreprise et d'autres contrats
D. La conclusion du contrat

II) L'exécution de la chose

A. La fourniture de la matière
B. Les moyens d'exécution de l'ouvrage
C. L'obligation de diligence de l'entrepreneur

III) La garantie des défauts de l'ouvrage

A. Les conditions de la garantie
B. Les effets de la garantie

IV) Le prix de l'ouvrage

A. La fixation du prix
B. L'exigibilité du prix
C. Le défaut de paiement du prix

V) La fin du contrat

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