La hiérarchisation des normes

Droit | 2 pages | 09-10-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit positif est un système hiérarchisé. En effet, les règles de droit sont, par définition, des normes générales et abstraites, structurées de manière logique et hiérarchisée, qui organisent les rapports politiques, économiques et sociaux sous l'autorité de l'Etat. Il existe donc un classement des normes. Ce que nous allons étudier progressivement c'est comment se présente cette hiérarchisation (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une hiérarchisation horizontale des normes

A. Un principe né à Rome
B. Des problèmes de compatibilités

II) La hiérarchisation verticale

A. Une différence de « pouvoir »
B. L'obligation de conformité

Conclusion

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