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Les codifications sous l'Ancien Régime

Droit | 2 pages | 08-10-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours d'histoire du droit relatif aux codifications.

Extrait:

L'idée de codification ne date pas du Consulat mais c'est le 21 mars 1804 qu'a été promulgué le «Code civil des Français».

Les précédentes oeuvres de codification étaient romaines mais la codification romaine n'en était pas une au sens précis du terme : la codification était très variée, ça comprenait des fragments de textes de jurisconsultes et le digest. S'agissant des lois, les Romains ont plus fait une compilation qu'une codification. La codification suppose une réorganisation en profondeur, un remodelage des principales institutions (...)


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