La naissance des institutions de la France contemporaine

Droit | 11 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'histoire du droit relatif à la naissance des institutions de la France contemporaine;

Extrait:

Cette réforme repose sur la seule loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800), prise quelques semaines après la proclamation de la constitution. Cette réforme a consolidé la centralisation.
La révolution avait balayé les corps intermédiaires. Le Consulat et l'Empire maintiennent ces acquis (par exemple les départements créés par la Constituante) et établissent en plus un retour aux communes. C'est une tentative de réinstauration des communes nationalisées. La commune est la seule collectivité locale à avoir la personnalité morale (...)

Sommaire:

I) Réforme de l'administration locale

A. Le département
1. Le préfet
2. Le conseil général
3. Le conseil de préfecture
B. L'arrondissement
C. Les municipalités (=communes)
1. Le maire
2. Les conseillers municipaux

II) Réorganisation judiciaire

A. La justice pénale
1. l'héritage révolutionnaire
2. Principes de l'ancien régime
3. Les innovations du système de l'an VIII
B. Le principe d'inamovibilité
C. La hiérarchie
D. L'organisation des tribunaux

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