Les bases constitutionnelles du nouveau régime

Droit | 22 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours d'histoire du droit relatif aux bases constitutionnelles du nouveau régime.

Extrait

Il y a en réalité une profonde unité qui par-delà la révolution réunit les 10 ans de l'histoire révolutionnaire et le nouveau régime. «Bonaparte, héritier de la Révolution française» est une formule exacte : si Bonaparte a pu accéder au pouvoir, c'est notamment parce qu'il est apparu comme celui qui pouvait sauvegarder sinon la totalité du moins l'essentiel des conquêtes révolutionnaires en particulier celles qui tournaient autour de l'égalité civile (...)

Sommaire:

I) Edulcoration du principe de souveraineté nationale

II) La dilution du pouvoir législatif

III) La concentration et le renforcement des pouvoirs du gouvernement

A. Le conseil d'état
B. Les ministres

IV) La pacification et la réforme constitutionnelle de l'an X

A. La pacification
1. La pacification extérieure
2. La pacification intérieure

V) Le renforcement du pouvoir personnel

A. Modification importante du texte de l'an VIII
B. Modification de l'esprit des institutions
1. Les consuls
2. Le Sénat
3. Le Conseil d'Etat
4. Le corps législatif et le tribunat

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