Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3

Droit | 14 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.

Extrait:

La peur sociale qui avait entraîné les journées insurrectionnelles de la faim avait pour effet de pondérer les mesures de la constitution de 1793, jamais appliquée ;
A partir de là, la question est de faire une nouvelle constitution, dont la préparation est confiée à une commission politique de 11 personnes, parmi lesquelles il y a Daunou, Boissy d'Anglas et Sieyès. Le travail constituant va s'étaler du début du mois de juin à partir d'un rapport préliminaire de Boissy d'Anglas jusqu'en août 1795. La constitution qui va être votée par la Convention, puis approuvée par le peuple français (mais avec une très faible participation) va créer un nouveau régime, le régime du directoire (5 fructidor, de l'an III = 22 août 1795) (...)

Sommaire:

I) La constitution du 5 thermidor de l'an III (=22 août 1795)

A. le pouvoir législatif
B. Le pouvoir exécutif (=le directoire exécutif)
C. Le pouvoir judiciaire

II) Le fonctionnement du nouvel ordre républicain

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