L'oeuvre de l'assemblée constituante

Droit | 21 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.

Extrait:

La déclaration des droits de l'homme.
Le principe :
Elle s'est posée dès le début de la révolution car Lafayette déposa un projet de DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) en 1789. Ce projet est suivi d'autres projets (à peu près 40 projets vont arriver à l'Assemblée nationale en juillet 1789). Les cahiers de doléance avaient déjà esquissé cette question et le débat était assez animé. A la question de savoir s'il doit y avoir une DDHC, c'est oui pour certains et non pour d'autres car il faut qu'elle soit accompagnée d'une déclaration des devoirs. Pour certains, il n'est pas souhaitable de rappeler les devoirs car la notion de droit plaque la notion de devoir, ceux-ci forment le courant majoritaire. Le principe étant acquis, il faut aborder le fonctionnement.
(...)

Sommaire:

I) Fondement de l'oeuvre constitutionnelle

A. Les origines
B. Contenu du texte du 26 août 1789
1. La liberté physique
2. Liberté de conscience
3. La propriété

II) Organisation administrative

A. Les Départements
B. Les Districts
C. Les cantons

III) Réorganisation judiciaire

A. La justice civile
1. La conciliation
2. L'arbitrage
3. La justice de paix
4. Les tribunaux de district
B. Justice pénale
C. Le tribunal de cassation
D. Le contentieux administratif

IV) Réorganisation financière

A. Les principes
B. Les impôts directs
C. Les impôts indirects

V) L'oeuvre religieuse de la constituante

A. Réforme du clergé régulier
B. Réforme du clergé séculier
1. La constitution réforme les circonscriptions ecclésiastiques
2. Etablissement de l'élection
3. Mise à distance du Pape

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