La crise de l'Ancien Régime

Droit | 7 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le parlement de Paris est apparu au 13e siècle ; il est devenu un corps de techniciens qui s'opposait à l'élément politique. Il jouait un rôle de conseil pour les décisions du roi. Au cours de la guerre de Cent Ans, le roi va reconnaître 2 prérogatives au parlement : l'enregistrement (ordonnance édit) et la remontrance.

Cela ne pouvait être que des avis et ne changeait donc pas la nature du pouvoir royal. Cependant, c'est bien par l'intermédiaire de l'enregistrement (procédure publique obligatoire pour chaque ordonnance ou édit royaux) que les parlements ont pu jouer un rôle politique. Si les parlements ne peuvent à la fin refuser d'enregistrer la loi, ils sont en droit de faire en cette occasion des remontrances au roi et même peuvent l'obliger à ordonner lui-même l'enregistrement dans une séance extraordinaire, le lit de justice. Les juges sont alors contraints de s'incliner (...)

Sommaire:

I) L'époque de Louis XV

A. La révolte parlementaire
B. Incapacité de se réformer

II) Le règne de Louis XVI et les débuts de la révolution

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