Les principes généraux de l'organisation judiciaire

Droit | 15 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur les principes généraux de l'organisation judiciaire.

Extrait:

Par définition, les juridictions sont composées de juges. Quand ils sont appelés à juger une affaire déterminée, la première question qui se pose est celle de savoir s'ils doivent se réunir collégialement ou si, au contraire ils peuvent statuer à juge unique.

La collégialité ou juge unique ?
En législation, il est classique de se demander s'il est préférable que les jugements soient rendus par un juge unique comme en Angleterre, ou par un collège de trois juges ou plus statuant à la majorité (=collégialement) (...)

Sommaire:

I) Principes relatifs à la composition des juridictions

A. Les éléments de la controverse
1. Les éléments en faveur de la collégialité
2. Les éléments en faveur du juge unique
3. Option entre ces 2 systèmes
B. Les solutions du droit judiciaire français
1. Modalités du choix des juges occasionnels
2. La place des juges occasionnels au sein des juridictions

II) Les principes généraux relatifs à la compétence

A. Critères de détermination de la compétence territoriale
1. Détermination de la compétence territoriale des juridictions civiles
2. Détermination de la compétence territoriale des juridictions pénales
B. Caractères des règles relatives à la compétence territoriale
1. En matière pénale
2. En matière civile, commerciale et sociale

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