Les acteurs du débat judiciaire

Droit | 17 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit des institutions judiciaires sur les acteurs du débat judiciaire.

Extrait:

On utilise le terme de magistrat pour les juges de l'ordre judiciaire car cela permet de désigner à la fois les juges du siège et les membres du parquet. La tradition conserve le mot juge pour l'ordre administratif. Et on peut être juge sans magistrat, au sens de juge de carrière. Les magistrats de l'ordre judiciaire constituent un corps qui est soumis à un régime juridique particulier dans l'Etat. Ce statut est avant tout destiné à maintenir l'indépendance de l'autorité judiciaire dont le Président de la République est le garant. Tous ces magistrats dépendent d'un ministère unique, le ministère de la justice (...)

Sommaire:

I) Recrutement et nomination

A. Recrutement des auditeurs de justice (à l'école nationale de la magistrature = E.N.M.)
1. Conditions d'accès à l'école nationale de la magistrature
2. Recrutement par la voie de concours
3. Recrutement sur titre
B. Statut des auditeurs de justice
C. Nomination aux fonctions judiciaires
1. Le recrutement latéral définitif
2. Recrutement latéral temporaire

II) Les garanties de carrière

A. Le principe de l'inamovibilité
1. Son évolution historique
2. Son domaine
3. Sa portée
B. Le régime disciplinaire
1. Règles générales pour tous les magistrats
2. Les règles spéciales aux magistrats du siège
3. Règles spéciales aux magistrats du Ministère public

III) Obligations et devoirs professionnels

A. Les interdictions
1. Droit de grève
2. Manifestation de caractère politique
3. L'activité syndicale
B. Les incompatibilités
1. Exercice d'un mandat politique
2. Exercice d'activités professionnelles
C. Les incapacités de juger
1. Les incapacités de plein droit
2. Les moyens offerts aux plaideurs

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