Schéma général de l'organisation judiciaire

Droit | 28 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des institutions judiciaires sur le schéma général de l'organisation judiciaire.

Extrait:

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait. Parmi ces juridictions inférieures, ainsi soumises à la cour de cassation, une distinction est à faire entre :
- les juridictions civiles et commerciales (et sociales) dont la mission est de statuer sur des intérêts privés ;
- les juridictions répressives (= juridictions pénales) qui ont pour rôle de réprimer les infractions au moyen d'une peine (...)

Sommaire:

I) Les juridictions civiles

Juridictions de droit commun

A. Les tribunaux de grande instance
B. Les cours d'appel

Juridictions d'exception

A. Les juridictions de proximité : le tribunal d'instance
B. Les juridictions de spécialité
1. Les tribunaux de commerce
2. Les conseils de prud'hommes
3. Juridiction de sécurité sociale
4. Le tribunal paritaire des baux ruraux

II) Les juridictions répressives

Les juridictions d'instruction de droit commun

A. Le juge d'instruction
B. La chambre d'accusation

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