Le monopole de l'Etat sur la justice

Droit | 9 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.

Extrait:

On appelle juridiction : des organes qui sont chargés de dire le droit ; chargés de trancher les litiges en rendant des décisions de justice. L'expression juridiction est générique. Chaque juridiction a des noms qui peuvent varier : tantôt tribunaux, tantôt conseils (par ex. des prud'hommes), juridictions plus élevées on utilise le terme de cour (Cour d'appel, Cour de cassation). Les termes qui sont utilisés ne sont pas neutres. Un tribunal est une juridiction de rang inférieur (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le principe de monopole de l'Etat sur la justice

A. Evolution historique
B. justification de ce principe de monopole

II) Les conséquences du principe

A. Le monopole de principe des cours et tribunaux légalement institués
1. La conciliation extrajudiciaire
2. La médiation
3. La transaction
B. L'exception : l'arbitrage
1. Evolution historique
2. L'arbitre : un juge privé
3. L'arbitrage une justice privée

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