Les institutions judiciaires

Droit | 8 pages | 01-01-1970 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

Extrait:

Définition : les institutions judiciaires sont l'ensemble des organes et des personnes qui en France participent à l'administration de la justice. Les points importants sont les termes organes, personne et administration de la justice. Les organes sont nombreux, variés et spécialisés pour répondre sur un point donné à l'administration de la justice (ex : tribunal d'instance, conseil partiaires des conflits ruraux, cour de cassation, cour d'assise, tribunal correctionnel...) (...)

Sommaire:

I) L'objet de l'enseignement des institutions judiciaires

II) L'intérêt actuel d'une étude sur les institutions judiciaires

A. Intérêt pratique
B. Intérêt politique
C. L'actualité

III) Les sources en matière d'organisation judiciaire

A. Les sources historiques
1. L'ancien régime
2. La période révolutionnaire
B. Les sources conformes au droit complémentaire
C. Les sources actuelles de la matière

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