Introduction au droit européen

Droit européen | 9 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Introduction au cours de droit européen.

Extrait:

Le 1er type d'acte c'est ce qu'on appelle le règlement, lequel est la principale norme de droit dérivé. C'est l'équivalent de la loi en droit interne. Cela veut dire que le règlement a une portée générale ; donc il est impersonnel, abstrait dans le sens où il est applicable à certaines catégories mais envisagé en tant que tel. Le règlement a un effet erga omnes (=obligatoire pour tous) et il est opposable à tous (tous les états membres et tous les citoyens européens). Le règlement peut parfois être très précis (s'appliquer tout de suite sans mesures de mise en œuvre) ou alors il reste très général et nécessite des mesures complémentaires (...)

Sommaire:

I) Les sources du droit communautaire

A. Le règlement
B. La directive
C. La décision
D. Les avis et recommandations
E. Les traités internationaux conclus par l'Union européenne
F. La jurisprudence de la Cour de justice et les principes généraux du droit

II) L'intégration du droit communautaire dans l'ensemble juridique interne (ou national)

A. L'applicabilité immédiate
B. L'effet direct
C. Les traités constitutifs
D. Le droit dérivé
E. Les décisions

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