L'évolution de la construction communautaire

Droit européen | 16 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit européen sur la construction européenne.

Extrait:

C'est dès la fin de la 1e Guerre mondiale quand les Européens ont pris conscience du déclin de l'Europe en tant que grande puissance. Dans les années 1930, A. Briand avait présenté à la Société des nations un projet d'Union des Etats européens (afin d'être plus fort). Mais c'était trop tard puisqu'il y avait déjà l'évolution du régime allemand (...)

Sommaire:

I) Dimension historique

II) Grandes étapes de la construction communautaire

A. Evolutions institutionnelles jusqu'en 1986, date de l'Acte Unique Européen
B. L'Acte Unique Européen
C. Structure de l'Acte Unique Européen
D. Le traité de Maastricht
E. Le traité d'Amsterdam (1997)
F. Traité de Nice

III) L'élargissement de l'Union européenne

IV) Dimension économique de l'intégration

A. Notions d'intégration
B. Les différents stades de l'intégration
C. Dynamique de l'intégration

V) Nature de l'intégration

A. Assimilation à un modèle déjà existant
B. Affirmation d'une spécificité

VI) Principes de base du système institutionnel communautaire

A. Caractères du système institutionnel
B. Règles relatives au siège des institutions communautaires
C. Le régime linguistique

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