La coopération politique européenne

Droit européen | 12 pages | 08-10-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit européen sur la coopération politique.

Extrait:

A l'origine de cette organisation se trouve le Congrès de l'Europe de 1548 regroupant 1000 délégués de 20 pays différents. C'est une conférence organisée à l'initiative de la France pour travailler sur l'idée de fédération européenne. C'est un projet purement européen mais 2 thèses antagonistes s'opposaient :

- les fédéralistes (France, Belgique) partisans d'une intégration des états européens et favorables à une assemblée qui aurait eu un réel pouvoir de décision ;
- les unionistes (Grande-Bretagne, pays scandinaves) : ils ne voulaient qu'une structure de coopération, ne pas aller vers l'intégration, sans atteinte à la souveraineté des états, sans pouvoir réel (...)

Sommaire:

I) Le Conseil de l'Europe

A. Composition du Conseil de l'Europe
1. Conditions d'admission
2. Les différents statuts des états au Conseil de l'Europe
B. Les organes du Conseil de l'Europe
1. Les organes statutaires
2. Des organes dérivés
C. Objectifs du Conseil européen
1. Les moyens d'action
2. Réalisations dans le domaine des droits de l'homme
D. Les droits garantis
E. La Cour européenne des Droits de l'Homme
F. La France et la convention
G. Convention cadre (pour la protection des minorités):
H. Convention européenne contre la torture
I. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
J. Commission aux droits de l'homme
K. Réalisations dans les autres domaines

II) Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe devenue

A. Présentation de la CSCE
1. Formation
2. Objectifs
3. Domaines d'intervention
B. Evolution de la CSCE
1. Sommet de Paris (novembre 1990) «Charte de Paris pour une nouvelle Europe»
2. Sommet d'Helsinki (1992)
3. Sommet de Budapest (1994)
4. Sommet de Lisbonne (en 1996)
C. Les instruments de l'OSCE pour réaliser ses missions
1. Enquêtes et rapporteurs
2. Missions
3. Mécanisme de règlement pacifique des conflits : cour de conciliation d'arbitrage

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